Politique de confidentialité

9408-2484 Québec Inc. — Château Venise, 106, avenue Venise Est, Venise-en-Québec (Québec) J0J 2K0, Canada. Téléphone : 514-667-5117. Courriel : info@chateauvenise.com.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :

• répondre aux demandes d'information et de soumission;
• vérifier les disponibilités;
• préparer des propositions personnalisées;
• gérer les réservations et contrats;
• communiquer avec les clients avant, pendant et après un séjour ou événement;
• administrer la facturation et les paiements;
• fournir le service à la clientèle;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site;
• prévenir les abus, la fraude et les activités automatisées malveillantes;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales;
• mesurer et améliorer la performance du site lorsque les technologies concernées ont été activées conformément à vos choix;
• mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires et effectuer du remarketing ou du profilage publicitaire lorsque les technologies concernées ont été activées conformément à vos choix;
• transmettre notre infolettre et d'autres messages électroniques commerciaux lorsque nous disposons du consentement ou d'une autre base permise par la loi.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

Lorsque nous recueillons directement des renseignements personnels par un formulaire ou un autre moyen technologique, nous fournissons ou rendons facilement accessible l'information pertinente concernant notamment les fins de la collecte, les moyens utilisés, les droits d'accès et de rectification, le droit de retirer un consentement lorsque applicable et la possibilité que certains renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec.

La présente politique complète les avis plus courts pouvant apparaître directement près de nos formulaires.

Le site peut utiliser des témoins (« cookies »), pixels, balises, scripts et technologies similaires.

Notre formulaire de contact peut notamment demander votre nom, téléphone, courriel, entreprise, type d'événement, dates souhaitées, nombre de participants, nombre de personnes dormant sur place, nombre d'enfants et le contenu de votre message.

Le site peut également afficher ou intégrer un calendrier de disponibilité. Lorsqu'un service tiers est utilisé pour fournir cette fonction, certaines données techniques peuvent être traitées par ce fournisseur conformément à ses propres conditions et aux mesures mises en place par Château Venise.

Vous pouvez choisir de vous inscrire à notre infolettre afin de recevoir notamment nos disponibilités, offres saisonnières et nouvelles.

Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s'applique, Château Venise respecte les exigences applicables relatives au consentement, à l'identification de l'expéditeur et au mécanisme de désabonnement.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans nos messages ou en communiquant avec nous. Les demandes de désabonnement sont traitées conformément aux délais prévus par la loi.

Le retrait du consentement aux communications commerciales ne nous empêche pas de transmettre les communications nécessaires à une demande, une réservation, un contrat, une transaction ou un séjour en cours.

Nous pouvons conserver une preuve du consentement ou du désabonnement dans la mesure nécessaire pour démontrer notre conformité.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos clients ou visiteurs.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou mandataires lorsque cela est nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, à la prestation du service demandé ou lorsque la loi l'autorise.

Selon les services effectivement utilisés, ces fournisseurs peuvent notamment comprendre :

• Cloudflare : infrastructure, sécurité, protection contre les robots et fonctions techniques;
• Resend : transmission de courriels transactionnels et, lorsque applicable, de communications électroniques;
• Google : services pouvant comprendre Google Calendar, Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads;
• Meta : mesure publicitaire et services liés à Facebook et Instagram lorsque ces fonctions sont activées conformément aux choix du visiteur;
• fournisseurs de paiement, services professionnels, comptables, juridiques, technologiques ou autres mandataires nécessaires à nos activités.

L'accès aux renseignements doit être limité aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter, conserver ou rendre accessibles des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis.

Avant une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou lorsqu'une organisation située à l'extérieur du Québec est chargée de recueillir, utiliser, communiquer ou conserver de tels renseignements pour notre compte, Château Venise applique les exigences de la législation québécoise qui sont pertinentes à la situation, notamment l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est requise et l'encadrement contractuel approprié.

Cette évaluation tient notamment compte de la sensibilité des renseignements, de leur finalité, des mesures de protection applicables et du régime juridique du territoire concerné.

Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois applicables dans cette juridiction.

Château Venise conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations ou autorisations légales applicables.

Les dossiers liés aux réservations, contrats, factures et transactions peuvent être conservés pendant la période nécessaire au respect des obligations contractuelles, comptables, fiscales et légales.

Les renseignements liés aux communications commerciales sont conservés selon leur finalité et les exigences applicables, notamment afin de gérer les consentements et désabonnements.

Lorsque les fins sont accomplies et qu'aucune obligation légale ne justifie plus leur conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les conditions applicables sont respectées, anonymisés conformément aux exigences légales et réglementaires.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
• demander l'accès aux renseignements personnels auxquels vous avez droit;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer un consentement lorsque le traitement concerné repose sur ce consentement;
• demander la cessation de certaines utilisations ou communications lorsque la loi le prévoit;
• exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, certains droits relatifs à la cessation de diffusion, à la désindexation ou à la réindexation;
• demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s'applique.

Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous examinerons la plainte de façon confidentielle et conformément à notre processus interne de traitement des plaintes.

Une personne peut également s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements personnels.

Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d'accès, la protection des comptes et systèmes, le chiffrement des communications lorsque pertinent, des mesures de sécurité de l'infrastructure et la limitation de l'accès aux personnes qui ont besoin des renseignements dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n'offre toutefois une sécurité absolue.

En cas d'incident de confidentialité, Château Venise prend les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d'éviter qu'un incident similaire se reproduise.

Lorsque l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, Château Venise avise la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées conformément aux exigences applicables.

Château Venise tient un registre des incidents de confidentialité conformément à la législation applicable.

Nos services de réservation et formulaires destinés à organiser un séjour ou un événement s'adressent principalement aux adultes.

Nous ne cherchons pas sciemment à obtenir directement d'un enfant de moins de 14 ans un consentement à la collecte de renseignements personnels lorsque le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Dans le cadre d'une réservation familiale ou d'un événement, certaines informations concernant des enfants peuvent être fournies par un adulte lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation du séjour ou de l'événement.

Le site peut contenir des liens ou intégrations vers des services exploités par des tiers, notamment des services Google, plateformes de médias sociaux, cartes, calendriers, vidéos ou autres services externes.

Lorsque vous interagissez directement avec un service tiers, les pratiques et politiques de ce fournisseur peuvent également s'appliquer.

Château Venise maintient des politiques et pratiques internes proportionnelles à la nature et à l'importance de ses activités afin d'encadrer la protection des renseignements personnels.

Ces pratiques couvrent notamment :

• la conservation et la destruction des renseignements personnels;
• les rôles et responsabilités des personnes ayant accès aux renseignements;
• le traitement des demandes et plaintes;
• la gestion des incidents de confidentialité;
• l'évaluation des fournisseurs et des communications de renseignements;
• les mesures de sécurité appropriées;
• les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi les exige.

Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de changements dans nos activités, nos fournisseurs, notre site, nos technologies ou la législation applicable.

La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document. Lorsque cela est requis ou approprié, les modifications importantes seront portées à l'attention des personnes concernées.

9408-2484 Québec Inc. — Château Venise, Responsable de la protection des renseignements personnels, 106, avenue Venise Est, Venise-en-Québec (Québec) J0J 2K0, Canada. Téléphone : 514-667-5117. Courriel : info@chateauvenise.com.